Un coup de pouce supplémentaire pour les Sofica !
Les particuliers qui investissent dans des Sofica peuvent bénéficier d’un nouveau taux de réduction d’impôt fixé à 48 %.
Article 8, loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, JO du 30
Les personnes qui investissent en numéraire, jusqu’au 31 décembre 2017, dans une société pour le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica) agréée par le ministère de la Culture bénéficient, en principe, d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 30 % des sommes effectivement versées au titre des souscriptions au cours de l’année d’imposition. L’assiette de l’avantage fiscal est toutefois plafonnée à 25 % du revenu net global et à 18 000 €. Cette réduction d’impôt étant portée à 36 % lorsque la société bénéficiaire s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de réalisation avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription.
La loi de finances pour 2017 modifie le dispositif en ajoutant un nouveau taux de réduction d’impôt fixé à 48 % lorsque la société bénéficiaire de la souscription s’engage, d’une part, à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de réalisation avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription et, d’autre part, à consacrer, dans un délai d’un an à compter de sa création :- soit au moins 10 % de ses investissements à des dépenses de développement d’œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaires et d’animation sous forme de séries, effectuées par les sociétés de réalisation dans lesquelles la Sofica a investi ;- soit au moins 10 % de ses investissements à des versements en numéraire réalisés par contrat d’association à la production, en contrepartie de l’acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger.
Ce nouveau taux de 48 % s’applique aux investissements dans le capital de Sofica réalisés à compter du 1 janvier 2017.