Précisions sur le crédit d’impôt transition énergétique
Les travaux éligibles au dispositif du crédit d’impôt transition énergétique peuvent, sous conditions, être réalisés par un sous-traitant.
Décret n° 2016-235 du 1er mars 2016, JO du 3
Les particuliers propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour certains travaux d’amélioration de la qualité environnementale réalisés dans leur résidence principale (ou, sous conditions, dans celle de leur locataire), lorsqu’elle est située en France et achevée depuis plus de 2 ans. Étant précisé que la plupart de ces travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE (« reconnue garant de l’environnement »).
Précision :le crédit d’impôt est égal à 30 % du montant des dépenses payées au cours de l’année d’imposition.
Un décret récent a apporté des précisions sur les conditions d’application du crédit d’impôt transition énergétique (Cite) lorsque l’entreprise donneuse d’ordre fait intervenir un sous-traitant chargé de tout ou partie de la fourniture et/ou de l’installation ou de la pose des équipements, matériaux ou appareils. Ainsi, pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2016, le sous-traitant doit pouvoir justifier d’une qualification RGE pour que le Cite puisse bénéficier au contribuable.
À savoir :le sous-traitant doit agir au nom et pour le compte de l’entreprise donneuse d’ordre, cette dernière devant établir la facture pour l’ensemble de l’opération.