Actualités

Catégorie :  juridique

Bail rural : gare aux mentions d’un congé pour reprise !

publiée le 08/03/2022 dans la catégorie juridique

lire la suite

Covid-19 : extension de l’aide « coûts fixes consolidation » aux entreprises récentes

publiée le 07/03/2022 dans la catégorie juridique

lire la suite

Une réforme d’ampleur pour l’assurance-emprunteur

publiée le 02/03/2022 dans la catégorie juridique

lire la suite

Comment bénéficier d’un aménagement pour rembourser votre PGE ?

publiée le 02/03/2022 dans la catégorie juridique

lire la suite

Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !

publiée le 01/03/2022 dans la catégorie juridique

lire la suite

Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?

publiée le 28/02/2022 dans la catégorie juridique

lire la suite

Du nouveau pour le micro-crédit associatif

publiée le 28/02/2022 dans la catégorie juridique

lire la suite

Détruire vos invendus non-alimentaires est désormais interdit !

publiée le 25/02/2022 dans la catégorie juridique

lire la suite

La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !

publiée le 22/02/2022 dans la catégorie juridique

lire la suite

Un nouveau statut plus protecteur pour les entrepreneurs individuels !

publiée le 22/02/2022 dans la catégorie juridique

lire la suite