Actualités

Catégorie :  juridique

Défaut de convocation d’un associé de Selarl à une assemblée générale

publiée le 08/01/2016 dans la catégorie juridique

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Les sacs en plastique de caisse : interdits ou pas ?

publiée le 07/01/2016 dans la catégorie juridique

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Gare aux cessions de bail rural demandées in extremis !

publiée le 05/01/2016 dans la catégorie juridique

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Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2016 est fixé

publiée le 05/01/2016 dans la catégorie juridique

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Économie sociale et solidaire : de nouvelles mentions au Sirene

publiée le 04/01/2016 dans la catégorie juridique

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Les pénalités de retard de paiement peuvent produire des intérêts !

publiée le 31/12/2015 dans la catégorie juridique

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De nouvelles obligations d’informations pour les syndics de copropriété à l’égard des occupants des immeubles

publiée le 31/12/2015 dans la catégorie juridique

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Le régime des débits de boissons est simplifié

publiée le 31/12/2015 dans la catégorie juridique

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Baisse des frais bancaires sur les paiements par carte bancaire

publiée le 29/12/2015 dans la catégorie juridique

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Le dénouement d’un contrat d’assurance-vie avec remise de titres est possible !

publiée le 24/12/2015 dans la catégorie juridique

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