Actualités

Catégorie :  juridique

Précision sur la transmission des factures électroniques à l’administration

publiée le 17/11/2016 dans la catégorie juridique

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Wi-Fi dans un magasin : le commerçant est-il responsable en cas d’usage illicite par un client ?

publiée le 16/11/2016 dans la catégorie juridique

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Mention de l’origine du lait et de la viande dans les produits alimentaires

publiée le 15/11/2016 dans la catégorie juridique

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N’oubliez pas d’immatriculer votre copropriété !

publiée le 15/11/2016 dans la catégorie juridique

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Vente d’un bien et respect de la volonté du donateur

publiée le 14/11/2016 dans la catégorie juridique

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Un emprunt souscrit par l’un des époux engage-t-il les biens de la communauté ?

publiée le 14/11/2016 dans la catégorie juridique

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De nouvelles mesures en faveur du crowdfunding

publiée le 10/11/2016 dans la catégorie juridique

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La procédure de surendettement est applicable au gérant d’une EURL !

publiée le 10/11/2016 dans la catégorie juridique

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Le prix moyen du mètre carré de terrain à bâtir s’est stabilisé en 2015

publiée le 09/11/2016 dans la catégorie juridique

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Une nouvelle dérogation aux obligations des associés de GAEC

publiée le 08/11/2016 dans la catégorie juridique

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