Une nouvelle maladie professionnelle en lien avec les pesticides
Le cancer de la prostate lié à une exposition aux pesticides entre dans le champ des maladies professionnelles des travailleurs agricoles.
Décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021, JO du 22
C’était une mesure très attendue ! Le cancer de la prostate provoqué par une exposition aux pesticides, en particulier au chlordécone (utilisé dans les bananeraies des Antilles), est désormais reconnu comme étant une maladie professionnelle pour les travailleurs agricoles.
Précision :cette mesure concerne aussi bien les salariés agricoles que les exploitants agricoles.
Pour pouvoir bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé et de l’indemnisation liée à cette maladie professionnelle, les travailleurs agricoles doivent avoir été habituellement exposés aux pesticides, pendant au moins 10 ans, lors de la manipulation ou de l’emploi de ces produits, par contact ou par inhalation, ou par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l’entretien des machines destinées à l’application des pesticides. Sont considérés comme des pesticides les produits à usage agricole, les produits destinés à l’entretien des espaces verts, les biocides et les antiparasitaires vétérinaires
À noter :le délai de prise en charge de la maladie professionnelle est fixé à 40 ans. Autrement dit, il ne doit pas s’écouler plus de 40 ans entre la fin de l’exposition aux pesticides et l’apparition des premiers symptômes de la maladie.
La constatation de la maladie professionnelle doit être effectuée via un certificat établi par un médecin. Ce document vise à établir le lien entre la maladie et l’activité professionnelle du travailleur agricole. Ensuite, une demande de reconnaissance de la maladie professionnelle doit être effectuée auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA), .
Attention :la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle doit être réalisée dans les 2 ans qui suivent l’établissement du certificat médical initial du médecin.
Une fois la maladie professionnelle reconnue par la MSA, le travailleur agricole concerné bénéficie de la prise en charge intégrale des frais de santé liés à sa maladie et, en cas d’incapacité de travail, d’indemnités journalières versées par la MSA. Et dès lors que son état de santé est stabilisé, le travailleur agricole peut percevoir, en fonction de son taux d’incapacité, une indemnité en capital ou une rente.
Important :les travailleurs agricoles atteints d’une maladie professionnelle liée aux pesticides peuvent bénéficier du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Il appartient alors à la MSA de transmettre le dossier du travailleur concerné au fonds d’indemnisation. Ce fonds permet notamment aux exploitants agricoles d’obtenir un complément d’indemnisation