Les bruits et les odeurs de la campagne sont protégés !

Cet article a été publié le 09 février 2021 dans la catégorie juridique.

Une loi récente vient protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.
Loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021, JO du 30 

Les sons et les odeurs qui caractérisent les espaces et milieux naturels font désormais partie du patrimoine commun de la nation, au même titre que les espaces et milieux naturels terrestres et marins eux-mêmes, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, les êtres vivants et la biodiversité.

C’est ce que prévoit une loi, récemment publiée, dont l’objet est de définir et de protéger le patrimoine dit « sensoriel » des campagnes françaises. Née de l’initiative d’un député, cette loi a été prise en réaction à un certain nombre d’affaires relatives à des querelles de voisinage (on pense notamment à la célèbre affaire du coq Maurice de Saint-Pierre-d’Oléron) opposant des habitants de territoires ruraux et de nouveaux arrivants ayant du mal à supporter certains bruits (chant du coq, caquètement des volailles, sonnerie des cloches des églises…) et certaines odeurs (fumier…) de la campagne.

Une base juridique pour désamorcer les conflits de voisinage

En « sacralisant » les sons et les odeurs des espaces ruraux, cette loi apporte une base juridique de nature à permettre, à l’avenir, de régler plus facilement les litiges qui surviendraient entre les résidents habituels des campagnes, en particulier les agriculteurs, et les citadins, en quête de tranquillité, qui viennent s’y installer et qui découvrent alors un monde agricole qu’ils ne connaissent pas ou peu. Très souvent sollicités, les maires des communes rurales pourront ainsi s’appuyer sur cette base juridique pour désamorcer ce type de conflits de voisinage.

Plus précisément, la loi prévoit qu’une liste de ces sons et de ces odeurs sera dressée, dans les territoires, par les services régionaux de l’Inventaire général du patrimoine culturel. Une liste qui « apportera des éléments factuels et scientifiques » sur lesquels les protagonistes pourront s’appuyer pour gérer le conflit et y mettre fin.

À noter :la notion de « trouble anormal de voisinage », aujourd’hui définie au cas par cas par les tribunaux, pourrait prochainement être précisée par le gouvernement, puis par le Parlement, avant d’être inscrite dans la loi. À suivre…