Exploitants agricoles : vos indemnités journalières évoluent !
Les conditions permettant le versement d’indemnités journalières aux exploitants agricoles ont été assouplies, notamment en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020, JO du 15
En cas d’arrêt de travail lié à un accident ou à une maladie, d’origine professionnelle ou personnelle, les exploitants agricoles perçoivent des indemnités journalières de la Mutualité sociale agricole (MSA). Et pour renforcer leur protection sociale, le gouvernement a récemment revu les modalités de versement de ces indemnités dans deux situations : en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique et en cas de pluriactivité.
Plus de délai de carence !
Des indemnités journalières sont allouées aux exploitants qui reprennent le travail à temps partiel pour motif thérapeutique (à la suite d’un accident ou d’une maladie non professionnel) ou un travail léger (accident du travail ou maladie professionnelle). Mais auparavant, cette indemnisation ne débutait qu’à l’issue d’un délai de carence de 7 jours. Pour les arrêts de travail prescrits depuis le 1 janvier 2021, ce délai de carence est supprimé ! Étant précisé que le montant de l’indemnité s’élève à 21,46 € par jour.
Rappel :la reprise du travail à temps partiel ou la reprise d’un travail léger doit être prescrite par un médecin traitant et faire suite à un arrêt de travail à temps complet indemnisé. En outre, cette reprise doit être reconnue par le médecin conseil de la MSA comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’exploitant.
Cumuler les indemnités : c’est possible !
Lorsqu’ils sont victimes d’un accident du travail ou atteints d’une maladie professionnelle, les exploitants perçoivent, après un délai de carence de 7 jours, des indemnités journalières (Atexa) qui s’élèvent à 21,46 € par jour pendant les 28 premiers jours indemnisés, puis à 28,61 € à partie du 29 jour.
Et désormais, les exploitants qui exercent, en parallèle, une activité salariée (relevant du régime général de la Sécurité sociale ou du régime agricole) et qui sont victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dans le cadre de leur activité non salariée agricole, peuvent bénéficier d’indemnités journalières au titre de cette activité salariée. Autrement dit, ils peuvent cumuler les indemnités journalières Atexa et les indemnités journalières liées à leur activité salariée. Les conditions d’attribution des indemnités journalières versées au titre de l’activité salariée sont celles fixées par le régime général de la Sécurité sociale ou par le régime agricole.
À savoir :cette nouvelle règle s’applique aux accidents du travail et maladies professionnelles déclarés depuis le 1 janvier 2021.