L’accès aux aides publiques à l’emploi facilité pour les groupements d’employeurs agricoles
Aide embauche PME, primes pour le recrutement d’apprentis, aides liées au contrat de génération… Autant d’avantages dont peuvent désormais bénéficier les groupements d’employeurs agricoles et ruraux.
Décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016, JO du 18
Les groupements d’employeurs agricoles et ruraux embauchent des salariés afin de les mettre à la disposition des entreprises adhérentes. La loi Travail du 8 août 2016 a voulu encourager le développement de ces structures, notamment en leur facilitant l’accès aux aides publiques en matière d’emploi et de formation.
Ainsi, les groupements d’employeurs peuvent désormais bénéficier des aides auxquelles les entreprises adhérentes auraient eu droit si elles avaient embauché directement. Autrement dit, les conditions d’octroi de l’aide (effectif, montant de la rémunération…) sont appréciées au niveau de l’entreprise adhérente pour laquelle l’aide est demandée et non pas au niveau du groupement.
Sont concernées les différentes primes et exonérations octroyées pour le recrutement d’apprentis (recrutement d’un premier apprenti, d’un apprenti mineur…), l’aide « embauche PME » (pour les exploitations de moins de 250 salariés) ainsi que les aides accordées dans le cadre du contrat de génération.
En chiffres :en 2014, plus de 3 820 groupements d’employeurs agricoles et ruraux, dont 96 % fédèrent des acteurs de la production agricole, ont signé environ 84 000 contrats de travail.