Hausse de la cotisation vieillesse des exploitants agricoles
Le taux de la cotisation de retraite déplafonnée due par les exploitants agricoles passe de 2,14 % à 2,24 % au 1er janvier 2017.
Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014, JO du 19
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont redevables, auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA), d’une cotisation de retraite de base déplafonnée, c’est-à-dire calculée sur l’intégralité de leurs revenus professionnels. Dès janvier prochain, son taux sera fixé à 2,24 %, contre 2,14 % en 2016.
Le taux de la cotisation vieillesse plafonnée, à savoir celle assise sur les revenus ne dépassant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale (39 228 € en 2017) reste, quant à lui, fixé à 11,55 %.
Rappel :les exploitants agricoles qui perçoivent des revenus inférieurs ou égaux à 600 fois le Smic horaire (soit 5 856 € en 2017) sont redevables de cotisations vieillesse minimales égales à 131 € (cotisation déplafonnée) et à 676 € (cotisation plafonnée).