De nouvelles mesures en faveur du crowdfunding

Cet article a été publié le 10 novembre 2016 dans la catégorie juridique.

Il est désormais possible de prêter avec intérêts jusqu’à 5 000 € sur les plates-formes de crowdfunding.
Décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016, JO du 30 

Phénomène en expansion constante depuis son apparition il y a quelques années, le crowdfunding (ou financement participatif) bénéficie de nouvelles mesures qui devrait lui permettre de se développer encore davantage. En effet, un récent décret est venu modifier les plafonds d’investissement applicables aux prêts que les particuliers peuvent consentir aux entreprises par le biais des plates-formes Internet de crowdfunding et étendre les types de prêts pouvant être proposés par les porteurs de projets.

Rappel :le crowdfunding est un mode de financement alternatif qui met en relation, le plus souvent via des plates-formes Internet, des porteurs de projets cherchant à se faire financer et des personnes désirant les soutenir.

Concrètement, cela signifie que les contributeurs peuvent désormais prêter avec intérêts jusqu’à 2 000 € par projet, et jusqu’à 5 000 € par projet lorsque le prêt est consenti sans intérêts. Auparavant, ces plafonds étaient fixés respectivement à 1 000 € et à 4 000 €.

Autre nouveauté, les pouvoirs publics ont précisé l’étendue du nouvel outil que constitue le minibon. Rappelons que cet outil, sorte de bon de caisse, est un titre nominatif comportant l’engagement de l’emprunteur de rembourser au prêteur le capital, augmenté des intérêts, à échéance déterminée. Ainsi, les entreprises peuvent en émettre et en proposer aux personnes morales (sociétés, institutionnels), toujours via ces plates-formes, dans la limite désormais fixée de 2,5 millions d’euros sur une période de 12 mois.

Par ailleurs, concernant le crowdfunding en fonds propres, c’est-à-dire lorsque le contributeur devient copropriétaire de l’entreprise qu’il finance, le gouvernement autorise désormais les plates-formes Internet, placées sous le statut de conseiller en investissements participatifs, à accueillir des projets de levées de fonds jusqu’à 2,5 millions d’euros (1 million d’euros précédemment). Enfin, ces mêmes plates-formes peuvent dorénavant proposer, en complément des actions ordinaires et des obligations à taux fixe, des actions de préférence, des obligations convertibles ainsi que des titres participatifs.